Référent fonctionnel - procédures de contrôle des aides du 1er pilier H/F

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Environnement professionnel

L'Agence de Services et de Paiement (ASP) est un établissement public administratif placé sous la double tutelle du Ministère en charge de l'Agriculture et du Ministère en charge de l’Emploi. L'ASP est le premier organisme payeur européen des aides de la politique agricole commune (PAC).

Au sein de l’ASP, la Direction des Soutiens Directs Agricoles (DSDA) est en charge de la mise en œuvre des aides directes de la politique agricole commune (PAC) et ce pour assurer le versement de 9 milliards d'euros payés chaque année au titre du premier et du second pilier de la PAC à destination de 320 000 agriculteurs.

Rattaché à la DSDA, le service des contrôles a pour mission de définir les moyens, les outils et les procédures nécessaires à la réalisation des contrôles. Il travaille en lien avec la direction des opérations qui pilote au quotidien les prestataires informatiques.

Objectifs

Au sein du Service des contrôles de la Direction des Soutiens Directs Agricoles, vous assurez le suivi et l’accompagnement des DR ASP dans leurs contrôles des aides du 1er pilier et des BCAE, en veillant au respect des procédures de contrôle définies par la DSDA.

Le secteur procédures surfaces est composé d’un chef de secteur et de 4 agents (3 chargées d’action et ce poste), 

Sous l’autorité du chef de secteur, vous rédigez les procédures nécessaires à la réalisation des contrôles 1er pilier et les BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales).

Les procédures relatives aux BCAE sont co-rédigées avec la chargée d’action en charge de ce domaine.

Vous assurez les réponses aux questions formulées dans l’assistance utilisateurs par les directions régionales de l’ASP en charge de la réalisation des contrôles pour le 1er pilier et supervisez les réponses de la chargée d’action sur les BCAE.

Vous organisez les reperformances 1er pilier, ICHN (indemnité compensatoire de handicaps naturels) et BCAE en lien avec les chargées d’action ICHN et BCAE.

Missions

Sous la responsabilité du chef de secteur, vos missions sont les suivantes :

• Rédiger des procédures de contrôle des aides du 1er pilier

• Co-rédiger la procédure de contrôle des BCAE avec la chargée d’action BCAE

• Asssurer l’assistance utilisateurs procédures des DR ASP pour les contrôles 1er pilier

• Superviser l’assistance utilisateurs procédures des DR ASP pour les BCAE

• Co-animer les conférences mensuelles CSP, réunions de formation et bilan avec les DR ASP

• Echanger régulièrement avec la DPGE et les autres services de la DSDA sur les procédures

• Organiser et encadrer la reperformance des contrôles 1er pilier, ICHN et BCAE

Champ relationnel

• En interne : Services métiers et direction des opérations au sein de la DSDA ; Directions Régionales de l’ASP (services contrôles)

• En externe : Services centraux du ministère de l’agriculture ; Prestataires informatiques

Savoirs

• Connaissance générale de la PAC, de l’environnement et des techniques agricoles

• Connaissance agronomique de base

• Connaissance des contrôles terrain

• Connaissance des logiciels bureautiques et si possible des systèmes d’information géographique

Savoir-faire

• Capacité à suivre les évolutions de la réglementation et à les traduire en évolutions des procédures et des outils

• Capacité à communiquer, à expliquer et à faire preuve de diplomatie

• Capacité d’analyse, de synthèse et d’organisation

• Capacité rédactionnelle

• Une expérience préalable en direction régionale de l’ASP au sein d’un service contrôle ou d’un service déconcentré serait un plus.

Savoir-être

• Travail en équipe

• Réactivité et anticipation des anomalies

• Capacité à encadrer

• Savoir rendre compte face aux différentes instances internes et externes

Conditions particulières d’exercice

Aucune

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Contacts pour tout renseignement

• M. Cyril Gaudot
  chef du service des contrôles

  cyril.gaudot@asp.gouv.fr

• Mme Stéphanie Bossard
  cheffe adjointe du service des contrôles
  stephanie.bossard@asp.gouv.fr