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Notre politique de confidentialité



Notice d’information à destination des candidats relative à la gestion des données personnelles dans le cadre des procédures de recrutement mises en œuvre au sein de l’Agence de Services et de Paiement.

Les données recueillies à l’occasion de l’examen de votre candidature font l’objet d’un traitement informatisé par la Direction des Ressources Humaines au sein du Pôle Acquisition des Talents lui permettant de gérer le processus de recrutement de ses futurs agents.

Vos données

Coordonnées du responsable du traitement :



Agence de Services et de Paiement

Direction des Ressources Humaines

Service Parcours Professionnel

Pôle Acquisition des Talents

2 rue du Maupas

87000 LIMOGES

mobilite@asp.gouv.fr

Finalités de la collecte et du traitement de ces données :



Finalité 1 : Réception et enregistrement des candidatures adressées à l’ASP par dépôt sur tous les canaux de diffusions (Courriel, courriers, réseaux sociaux, jobboards, site internet …)

Finalité 2 : Gestion des procédures de recrutement en lien avec les hiérarchies des personnels à recruter

Finalité 3 : Réponses aux candidats

Finalité 4 : Constitution d’une CVthèque

Finalité 5 : Constitution d’une base intermédiaire à des fins probatoires

Finalité 6 : Gestion des réclamations et du contentieux

Finalité 7 : Statistiques et comptes-rendus d’activité

Fondement juridique du traitement :



Pour les finalités 5 et 6, la base juridique est l’article 6 (1) f du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) – le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la CNIL (disposer des informations nécessaires en cas de réclamation ou de contentieux, et gérer sa défense)

Article 6 (1) b du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) – le traitement est nécessaire à l’exécution des mesures précontractuelles et à l’établissement de la relation contractuelle entre l’ASP et les candidats à un emploi ou à un stage.

Pour la finalité 4, la base juridique est l’article 6 (1) a du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) – la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel. 

Les personnes concernées :



- Personnes ayant présenté une candidature à un emploi ou à un stage.

- Membres de l’ASP et personnels (agents et anciens agents de l’ASP ; stagiaires et anciens stagiaires de l’ASP ; apprentis et anciens apprentis de l’ASP)

Données collectées et traitées :



Données de contact : Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse mail

Données sur l’historique d’emplois et d’éducation : Informations sur vos précédents employeurs, les établissements scolaires fréquentés, niveau d’études, diplômes et certifications

Autres données personnelles facultatives : Courriers et courriels transmis par les candidats ; dates d’entretiens ; positionnement salarial ; suites données à la candidature ; type et durée de contrat proposé ; statistiques…

Source des données :



- Personne concernée

- Responsable du service recruteur

- Service des Ressources Humaines et sa hiérarchie

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et conséquences en cas de non fourniture des données :



Le recueil des données est obligatoire pour la gestion des finalités visées plus haut.

Catégories de destinataires des données :



Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

- la personne concernée ;

- les membres et personnels de l’ASP participant aux activités de recrutement et, le cas échéant, à la gestion des réclamations ou du contentieux.

Transferts de données vers un pays tiers à l’Union européenne ou vers une organisation internationale :



Le traitement est uniquement prévu au sein de l’Union Européenne.

Durée de conservation des données :



- Pour les candidatures retenues : conservation des données en référence à l’arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics géré sur support électronique

- Pour toutes les candidatures, conservation des données pendant deux ans à compter du dernier contact (en CVthèque en cas de consentement ou en base intermédiaire à des fins probatoires)

Mesures de sécurité techniques / organisationnelles (description générale)



Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de l’ASP, issue de la PSSI de l’Etat.

Droits des personnes concernées



Accès, rectification, effacement (droit à l’oubli), limitation, opposition, retrait du consentement : mobilite@asp.gouv.fr

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données : protectiondesdonnees@asp.gouv.fr