Chargé d'études "Suivi de la trésorerie PAC" H/F

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Environnement professionnel

L'Agence de services et de paiement (ASP) est un établissement public administratif sous la double tutelle des ministères en charge de l’Agriculture et de l'Emploi. Premier organisme payeur européen des aides agricoles de la Politique agricole commune, l’ASP dispose d’un savoir-faire reconnu en ingénierie administrative, instruction, contrôle, paiement et d’assistance aux utilisateurs de nombreux dispositifs d’aides publiques.

L’ASP exerce en outre la fonction d’organisme de coordination des 4 OP français habilités à payer les aides de la PAC (ASP, FranceAgriMer, ODARC et ODEADOM) prévue par la réglementation européenne.

A ce titre, la mission de coordination des organismes payeurs des fonds agricoles (MCFA) est l’interlocuteur des services de la Commission européenne pour la gestion et le contrôle des fonds agricoles européens.

Objectifs

• Contribuer au bon déroulement de la chaine de paiement qui permet aux agriculteurs de percevoir les aides auxquelles ils sont éligibles

• Participer aux opérations garantissant une gestion sécurisée, fiable et transparente des fonds  de la PAC

• Assurer une interface efficace entre les organismes payeurs  et les services de la Commission européenne pour toutes les opérations financières relatives aux fonds de la PAC

Missions

Etre le référent sur la gestion financière de la PAC

• Maîtriser la réglementation européenne

• Veiller à l’harmonisation des pratiques des OP en diffusant et explicitant la documentation

Assurer le financement des dépenses des OP, en liaison avec la direction du budget et le ministère de l’agriculture

• Traiter les demandes de fonds des OP

• Participer aux réunions OP/tutelles sur la gestion de la trésorerie et les prévisions de dépenses

• Centraliser comptablement les déclarations de dépenses des OP en vue de leur remboursement par la Commission européenne

• Garantir le maintien en condition opérationnelle de l’outil (Excel-macro) pour le suivi du financement des OP

Coordonner le transfert des cas d’irrégularité vers l’Office Européen de Lutte Anti-Fraude (OLAF) - activité transférée à la MCFA à partir de 2027

• Assurer l’interface entre l’OLAF et les OP pour honorer l’obligation de transmission des cas

• Participer aux réunions du Comité de coordination de la lutte anti-fraude (Cocolaf)

Contribuer au déroulement des audits annuels de la Cour des comptes européenne (DAS)

• Réceptionner et diffuser l’information liée aux audits, dans le respect des délais

• Organiser et préparer la visite des auditeurs

Champ relationnel

Le champ relationnel étendu constitue un des atouts de ce poste de coordination, avec :

• le ministère de l’agriculture et la direction du budget

• les 4 organismes payeurs des aides de la PAC (ASP, FranceAgriMer, ODARC, ODEADOM)

• le secrétariat général en charge des affaires européennes (SGAE, service du premier ministre)

• la Commission européenne (DG AGRI)

• l’organe de certification des comptes des organismes payeurs (CCCOP)

Savoirs

• Connaissance des politiques et du fonctionnement des institutions européennes

• Connaissance générale sur la PAC souhaitée

• Anglais souhaité

• Connaissances juridiques

Savoir-faire

• Organisation et méthode

• Traitement de données financières dans excel

• Qualités rédactionnelles

• Faculté d’initiative et d’adaptation à des problèmes variés et complexes

Savoir-être

• Sens du contact

• Capacité à travailler en équipe

Conditions particulières d’exercice

sans objet

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Contacts pour tout renseignement

• Maria COSME, cheffe de la MCFA

01 73 02 17 60 - maria.cosme@asp.gouv.fr

• Claire GAILLARD, cheffe adjointe de la MCFA

01 73 02 17 98 – claire.gaillard@asp.gouv.fr