Chargé d'action lutte contre la fraude et contournement des aides PAC SIGC H/F

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Environnement professionnel

L'Agence de services et de paiement (ASP) est un établissement public administratif sous la double tutelle des ministères en charge de l’Agriculture et de l'Emploi. Premier organisme payeur européen des aides agricoles de la Politique agricole commune, l’ASP dispose d’un savoir-faire reconnu en ingénierie administrative, instruction, contrôle, paiement et d’assistance aux utilisateurs de nombreux dispositifs d’aides publiques.

La direction des soutiens directs agricoles (DSDA) assure la maîtrise d’ouvrage du système ISIS-telepac visant à assurer chaque année le versement de 8,5 milliards d’euros d’aides de la politique agricole commune (PAC) à quelque 300 000 agriculteurs et pilote la mise en œuvre de l’ensemble des contrôles réalisés par les DDT(M)/DAAF et les DR de l’ASP.

Le service audits, contrôle interne et lutte anti-fraude (SACILAF) est en charge de la réponse aux corps d’audit et du pilotage des dispositifs de contrôle interne et de lutte anti-fraude de la direction.

Objectifs

Au sein du SACILAF, vous êtes chargé(e) de participer à la lutte contre la fraude aux aides européennes relevant du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) de la PAC, et contre le contournement de la réglementation communautaire (par exemple les scissions fictives).

Dans le cadre de la création d’une équipe dédiée au renforcement de la lutte contre la fraude et le contournement, vous participez à la détection et au traitement des cas de suspicions, en appui aux services instructeurs et en partenariat avec les référents régionaux et vous appuyez le pilotage de cette lutte à l’échelle nationale.

Missions

Participation à la communication/sensibilisation en appui aux référents régionaux

• Préparer des supports de communication relatifs à la lutte anti-fraude SIGC

• Co-animer des sessions de sensibilisation ou de communication

Détection de cas de fraude ou de contournement

• Identifier d’éventuels nouveaux types de fraude et de contournement

• Participer à l’identification des cas de suspicion

Appui au traitement des suspicions de fraude ou de contournement

• Analyser les cas de suspicion détectés (notamment enquêter pour réunir des indices et évaluer l’avantage financier potentiel)

• Préparer les documents administratifs nécessaires à la procédure

• Apporter un appui aux services instructeurs aux phases clés de la procédure (notamment les échanges contradictoires avec les demandeurs)

Suivi des cas dans l’outil dédié

• Assurer la saisie complète et conforme des cas traités dans l’outil de suivi

• Participer au traitement des données de l’outil de suivi

Contribution à l’actualisation des procédures

• Définir le processus de traitement des nouveaux types de fraude ou de contournement

• Préparer des modèles de courriers en collaboration avec l’équipe juridique

• Rédiger les consignes opératoires

• Demander les évolutions nécessaires de l’outil de suivi et procéder aux tests métier

Appui au pilotage de la lutte contre la fraude et le contournement PAC SIGC

• Accompagner les autres chargés d’action LAF SIGC

• Animer le réseau des référents régionaux LAF SIGC

• Etablir la liste des dossiers dont le paiement doit être bloqué ou débloqué

• Identifier les cas de fraude ou de contournement à déclarer à l’OLAF

• Participer à l’amélioration continue du système d’information de l’Agence relatif à la fraude externe

• Etablir des reportings relatifs à la thématique

Champ relationnel

• En interne : Autres agents du service ; Agents des autres services de la DSDA ; Agents des autres directions siège concernés par la LAF ; Référents LAF SIGC en directions régionales/interrégionales de l’ASP

• En externe : Services déconcentrés (DDT(M) / DAAF)

Savoirs

• Fonctionnement de l’administration publique

• Connaissance générale de la PAC

• Maîtrise de la suite bureautique

• Expérience dans le domaine PAC/SIGC

Savoir-faire

• Capacités rédactionnelles et de synthèse

• Rigueur dans l’exécution des tâches

• Sens des priorités et capacité d’organisation

Savoir-être

• Aptitude à travailler en équipe et en réseau

• Capacité d’animation

• Autonomie

• Capacité à rendre compte et à établir des reportings

• Discrétion professionnelle

Conditions particulières d’exercice

Des déplacements ponctuels sont à prévoir vers l’antenne du siège à Montreuil ou d’autres sites de l’ASP.

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Contacts pour tout renseignement

• David LUCCHESI
  Chargé de mission LAF SIGC
  06 76 73 34 71
  david.lucchesi@asp.gouv.fr

• Marie-Eve JAECK
  Cheffe de service
  02 99 86 78 32
  marie-eve.jaeck@asp.gouv.fr

• Véronique LEMAIRE-CURTINOT

  Directrice de la DSDA

  01 73 02 18 18

  veronique.lemaire-curtinot@asp.gouv.fr