Apprenti juriste H/F

Environnement professionnel

L'Agence de services et de paiement (ASP) est un établissement public administratif sous la double tutelle des ministères en charge de l’Agriculture et de l'Emploi. Premier organisme payeur européen des aides agricoles de la Politique agricole commune, l’ASP dispose d’un savoir-faire reconnu en ingénierie administrative, instruction, contrôle, paiement et d’assistance aux utilisateurs de nombreux dispositifs d’aides publiques.

Au sein de l’ASP, vous rejoindrez la direction des soutiens directs agricoles (DSDA), qui pilote la mise en œuvre des aides directes de la politique agricole commune : 350.000 agriculteurs et 8,5 milliards d'euros payés chaque année au titre du premier et du second pilier de la PAC. Elle est situé sur le site de Montreuil. La DSDA est composée de 4 services (instruction, ordonnancement, contrôles, audit et lutte anti-fraude) et d’une direction informatique, la direction des opérations Isis-Telepac (DDO).

Vous intègrerez le service instruction des aides (SIA) qui est en charge de la mise en œuvre de l’instruction des aides du Système Intégré de Gestion et de contrôle (SIGC) et de l’assurance récolte.

Objectif

Apporter un appui juridique au service instruction afin de garantir que les aides soient attribuées dans le respect des règles, notamment européennes, et contribuer à l’amélioration continue des procédures.

Missions

• Suivre les actions issues des audits et du contrôle interne : analyser les constats, contribuer à la mise en œuvre des actions correctrices et assurer leur bonne intégration dans les procédures

• Analyser des dossiers d’aides : appuyer les équipes dans l’étude ded dossiers (analyse de pièces, vérification des critères d’éligibilité,

• Participer aux missions de contrôle interne : contribuer aux vérifications sur le contrôle de délégation, le respect des procédures

• Contribuer à l’amélioration des procédures : participer à la formalisation et à l’évolution des procédures

Profil recherché

Vous préparez un Master 1 ou Master 2 en :

• droit public

• droit de l’Union européenne

Vos atouts

• Vous faites preuve de rigueur et de méthode

• Vous avez de bonnes capacités d’analyse et de synthèse

• Vous êtes à l’aise avec la lecture et l’analyse de documents juridiques

• Vous savez rédiger de manière claire et structurée

• Vous appréciez le travail en équipe et savez travailler en autonomie

Pourquoi nous rejoindre ?

• Une expérience concrète en droit public appliqué

• Une immersion dans les enjeux des aides européennes

• Des missions variées mêlant analyse, contrôle et amélioration des प्रक्रédures

• Une montée en compétences sur des sujets à forte responsabilité

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Contacts pour tout renseignement

• Sylvie Gomez
  Cheffe du service instruction des aides du SIGC
  sylvie.gomez@asp.gouv.fr